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Manifestation contre P-6 : cocktail aux amendes salées à l’Hôtel de Ville – 22 avril 2013

Lundi 22 avril 2013, Montréal.

Quelle journée! Le matin, l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) pavoise la place Émilie-Gamelin de grandes banderoles jaune vif claironnant des mises en garde ironiques : « Avertissement : les médias indépendants ne seront pas tolérés. » « Gratteux de guitare strictement interdits »… Les banderoles sont vite démontées par le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) et emportées vers une destination inconnue par un véhicule frappé aux armoiries policières…

L’après-midi, autre activité culturo-sportive sur la scène montréalaise : il y a Conseil à l’Hôtel de Ville! Une soixantaine d’organismes et l’un des deux partis d’opposition, Projet Montréal, ont réclamé l’abrogation du règlement municipal P‑6. L’autre parti d’opposition, Vision Montréal, a proposé plutôt d’en éliminer deux articles et de revoir à la baisse les amendes prévues en cas d’infraction. Autrement dit, de revenir au règlement initial « qui, pendant 12 années, a très bien servi la paix et l’ordre public à Montréal1. » Projet Montréal s’est rapidement rallié à cette proposition.

Mais au juste… Pourquoi cette foire d’empoigne? Adopté en 2001, le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public a vécu 11 ans dans un confortable anonymat, visité ici et là par quelque juriste ou étudiant féru de péripéties municipales. Le 18 mai 2012, en plein printemps québécois, coup de tonnerre! Deux amendements propulsent soudain l’obscur document au rang de vedette médiatique : il est désormais interdit de participer à une manifestation le visage couvert, et les organisateurs doivent fournir l’itinéraire à la police. Les modifications adoptées par la Mairie de Montréal prévoient par ailleurs de lourdes amendes pour les contrevenants : de 500 $ à 1 000 $ pour une première infraction; de 1 000 $ à 2 000 $ pour une première récidive; de 2 000 $ à 3 000 $ pour toute récidive ultérieure.

Depuis ces deux amendements, les manifestations des carrés rouges2 sont presque systématiquement déclarées illégales avant même d’avoir commencé, sous le motif que leurs organisateurs n’ont pas préalablement fourni l’itinéraire à la police. Et cette même police distribue les amendes salées à la volée – souvent relevées d’un peu de poivre de Cayenne.

En ce lundi 22 avril 2013, les opposants au règlement P-6 ont donc appelé au rassemblement à l’Hôtel de Ville pour appuyer les demandes d’abrogation des amendements de 2012 et rétablir ainsi le droit de manifester accoutré comme bon semblera, sans fournir de relevé cartographique, et sans risquer de s’endetter jusqu’à la fin des temps pour payer les amendes.

Quelques heureux élus peuvent entrer dans la salle où se tient le Conseil. Comment? Par tirage au sort. Anarchopanda3, petit veinard, a décroché un billet « gagnant ». L’accès à l’Hôtel de Ville lui est néanmoins refusé parce qu’il porte un masque. « Et si je l’enlève? » Cela ne change rien, lui explique un représentant de la Ville : dorénavant, c’est le SPVM qui contrôle l’accès à l’Hôtel de Ville… La police qui décide qui entre et qui n’entre pas dans ce noble édifice où se réunissent les élus?…

Pendant plusieurs heures, les manifestants, masqués ou non, crient des slogans devant l’imposant cordon de policiers qui leur interdit l’accès à l’édifice.

Côté répression, la protestation se solde par des dizaines de coups de matraque assénés sur des citoyens rassemblés pour maintenir le droit de manifester et de se faire entendre de leurs propres élus municipaux. Un homme est soudainement attrapé au collet, brutalement plaqué au sol et emporté par les forces policières sous les huées indignées de la foule.

Plus tard, la manifestation se disperse pacifiquement.

L’abrogation des amendements de 2012 à P-6 constituerait aussi, et peut-être surtout, un sérieux frein à l’arbitraire policier. Arbitraire policier au pays des paisibles arpents de neige? N’est-ce pas une exagération? Voyons voir. Le 22 avril 2013, Radio-Canada rapportait ce qui suit4 :

Selon Alain Bourdages, inspecteur chef du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), le problème avec le code criminel, c’est qu’ « il faut que l’infraction soit commise pour pouvoir porter une accusation ». En revanche, « le P-6 est un règlement qui se veut préventif au niveau de la violation de la paix », explique-t-il.

En face de cette force policière qui considère comme fâcheux que le Code criminel exige qu’une infraction soit commise pour pouvoir porter des accusations, des citoyens réunis ce lundi 22 avril 2013 pour appuyer des élus contestant dans les règles de l’art des amendements municipaux…

De quel côté se situent le désordre et la perturbation?

1 Propos de Louise Harel rapportés dans Le Devoir : http://www.ledevoir.com/politique/montreal/376392/p-6-au-coeur-d-un-bras-de-fer-politique

2 L’expression a d’abord désigné les étudiants en grève contre le projet d’augmentation des frais de scolarité du gouvernement Libéral de Jean Charest. Par extension, elle s’est ensuite appliquée à toute personne, étudiante ou non, favorable à cette contestation estudiantine et, plus tard encore, à toute personne appuyant le mouvement social et populaire catalysé par les étudiants.

3 L’une des principales mascottes animalières du mouvement étudiant. Vêtu comme il se doit d’un costume de panda, Anarchopanda a parfois serré dans ses bras des policiers déployés dans les manifestations étudiantes afin de détendre l’atmosphère et désamorcer l’hostilité. Mais surtout, sa démarche chaloupée, ses grands yeux tendres et son indéfectible attachement à la cause étudiante exercent un puissant effet enthousiasmant et rassurant sur les manifestants…

4 http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2013/04/22/004-reglement-p-6-montreal-manifestation-ligue-droits-et-libertes.shtml